Avocat fonds de commerce à Montpellier pour une acquisition sécurisée
L'évaluation des éléments d'un fonds de commerce avant sa cession revêt une importance capitale. Elle permet de déterminer avec précision sa valeur réelle ainsi que d'identifier ses points forts et ses faiblesses pour une transparence totale lors de la cession. Cette analyse approfondie assure non seulement une transaction équitable, mais elle minimise également les risques de contentieux post-cession lors de ventes immobilières.
Le cabinet de Maître Philippe CALAFELL à Montpellier vous accompagne dans ce processus complexe, en apportant son expertise en matière de
droit des sociétés et des contrats commerciaux. Une évaluation bien menée facilite une cession fluide et sécurisée, tout en valorisant votre travail et vos efforts investis dans le commerce concerné.
Le fonds de commerce : évaluation des éléments avant la cession
Il est utilisé principalement en matière commerciale et fait référence à un
ensemble d’éléments corporels et incorporels constitués en vue de faire fonctionner une activité professionnelle.
À savoir :
Les murs ne font pas partie du fonds de commerce.
Les éléments corporels d’un fonds de commerce :
Stock de marchandises, matériel, le matériel indispensable à l’exploitation du fonds de commerce, le mobilier, l’outillage, les machines…
Les éléments incorporels d’un fonds de commerce :
Clientèle, réputation, droit au bail, achalandage, les brevets, les noms de marques…
Évaluer son fonds de commerce :
L’évaluation du fonds de commerce se base sur des barèmes par profession. Il convient de calculer une moyenne du chiffre d’affaires TTC des 3 dernières années et de la multiplier au coefficient de la profession. Vous pouvez retrouver ce barème auprès de la chambre de commerce ou des métiers.
La vente d’un fonds de commerce :
Le fonds de commerce peut tout à fait être racheté par une personne physique ou morale, et/ou transféré vers une autre entreprise.
En cas de besoin,
Maître Philippe CALAFELL peut vous accompagner dans la
cession de fonds de commerce.
Les différentes méthodes d'Évaluation de votre fonds de commerce
L'évaluation d'un fonds de commerce à Montpellier repose sur plusieurs méthodes reconnues en droit commercial. La méthode comparative consiste à analyser les transactions récentes de fonds similaires dans le même secteur géographique. Ce type d’évaluation permet d’obtenir une estimation réaliste, en tenant compte des tendances du marché et des prix pratiqués.
La méthode de rentabilité, quant à elle, se base sur les bénéfices futurs escomptés du commerce. En examinant les comptes de résultats et les projections financières, cette méthode calcule la valeur en fonction des revenus générés. C'est particulièrement utile pour les investisseurs cherchant à comprendre le retour potentiel sur investissement et pour éviter tout contentieux post-cession.
Enfin, la méthode patrimoniale évalue séparément les actifs corporels et incorporels du fonds de commerce. Cette approche détaillée inclut l’analyse des équipements, stocks, clientèle et contrats commerciaux. Elle offre une vision claire des éléments tangibles et intangibles pour une évaluation complète.
Chaque méthode présente ses avantages, que ce soit la pertinence du marché avec la méthode comparative, la projection financière avec la rentabilité ou l’exhaustivité avec la patrimoniale. En tant qu’avocat en droit immobilier à Montpellier, je vous accompagne pour choisir la méthode la plus adaptée à votre situation afin d’assurer une cession valorisante de votre fonds de commerce.
Vous souhaitez une évaluation au plus juste de votre fonds de commerce ?
Contactez le cabinet d'avocat Maître Philippe CALAFELL à Montpellier pour la gestion ou les opérations de cession de votre fonds de commerce.
