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DROIT À LA CONSTRUCTION À MONTPELLIER


Nos domaines d’intervention sont étendus. Afin de vous accompagner dans vos procédures ou d’éventuels contentieux dans le cadre d’un
projet de permis de construire, nous vous proposons cette liste, non exhaustive, de services :
 
Référé préventif: afin de faire désigner un expert-judiciaire pour établir l’état des lieux des immeubles voisins d’une future construction quand
vous êtes notamment promoteur, constructeur, et ce, afin de prévenir d’éventuels sinistres.


Gestion de contentieux: promoteur acquéreur et promoteur entreprises intervenantes dans le cadre de la garantie de parfaitement achèvement
et de la garantie décennale.

 
Expertises travaux et sinistres: nous intervenons dans les différents types de litiges liés notamment aux travaux de construction opposant
les particuliers, les entreprises du bâtiment, les architectes, les assureurs, les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs, etc.
Nous assurons également le suivi des contentieux du permis de construire devant les juridictions administratives.
 
 
Pour toutes demandes d’informations complémentaires concernant les baux commerciaux, contactez votre avocat, Maître Philippe CALAFELL situé à Montpellier. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.